Pourquoi nous y intéresser de près?
Nous ne pensons pas que la «solidarité» nationale doive jouer en pareil cas! On nous rebat les oreilles du fameux «trou de la sécu» (avec le déremboursement de médicaments de plus en plus nombreux, etc), ce n’est pas pour voir ce gouffre financier s’accroître par le fait d’individus sans vergogne.

Comment ça marche?
Les toreros (ces «intermittents du spectacle) cotisent auprès des caisses de sécurité sociale des pays concernés par leurs prestations, le plus fréquemment France et Espagne.
Il y a cependant un hic au plan européen, c’est le manque d’harmonisation des divers régimes sociaux.
Cependant qu’en France l’assiette (non pas de gardianne mais des prélèvements) tourne autour de 40 % et plus, elle n’est que de 20 % en Espagne.
Ceci explique cela: le marché taurin étant sous tutelle espagnole, ce sont donc les employeurs espagnols (empresas) qui ont la maîtrise des exhibitions et de la promotion de tel ou tel exécuteur des basses œuvres.
Ainsi ne programment-ils qu’au compte-gouttes les toreros français qui rêvent tous par ailleurs d’aller se faire adouber à Madrid, ce haut lieu du massacre tauromachique au plan international. Reprenons donc le cours de l’histoire:
Décret de 7 avril 1936: La caisse des Congés Spectacles classe les toreros dans la catégorie professionnelle des «artistes» dans la publication de sa nomenclature.
19 avril 1983: La lettre ministérielle précise qu’au regard de la sécurité sociale, les toreros sont assimilés à des «artistes du spectacle».
La Provence du 22 mars 2003: Les toreros déclarent:«nous voulons toréer en toute légalité.»
Ils vont donc s’en donner les moyens via la filière gouvernementale française d’une part et la filière européenne d’autre part.
Ils vont mettre en place une association qui deviendra l’employeur unique des toreros. Cette association sera chargée de fournir les contrats de travail et une facture aux organisateurs de corridas.
La totalité des cachets lui parviendra. Elle devra ensuite reverser aux différents organismes sociaux les cotisations correspondantes. Dans un même temps, le député du Gard Yvan Lachaud ( membre du groupe d’étude sur la tauromachie à l’Assemblée Nationale) interpellait François Fillon, alors ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité, afin d’obtenir un régime simplifié pour cette catégorie de «travailleurs» à la si spéciale spécificité

Les autorités compétentes de la République française et du Royaume d’Espagne conviennent que les salariés visés à l’article 2 (voir ci-après) sont soumis à la législation française pour les activités professionnelles salariées qu’ils exercent en France et soumis à la législation espagnole pour les activités tauromachiques qu’ils exercent en Espagne pour les employeurs établis en Espagne

Article 2: champ d’application personnel:
Sont concernés par le présent accord, les travailleurs salariés, quelle que soit leur nationalité, résidant en France et y exerçant une activité professionnelle, qui exercent en outre en Espagne une activité occasionnelle tauromachique, au sein de la législation espagnole, de torero, quelle qu’en soit la spécialité.

2 octobre 2003: Réunion au siège de l’URSSAF du Gard à Nîmes (Gard/30)
Objet: protection sociale des toreros.
Participants:
Pour la partie ministérielle: des représentants du Ministère des Affaires Sociales.
Pour la partie URSSAF: Le président, les Directeurs, les Inspecteurs de l’URSSAF de Nîmes.
Pour la partie Sécurité Sociale: des représentants de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CRAM).
Pour la partie taurine:
Le Président de UVTF (Union des Villes Taurines Françaises).
Le président du CFT (Centre Français de Tauromachie).
Des représentants des villes taurines organisatrices
Des représentants du syndicat français des banderilleros/picadors/valets d’épée.
Toreros de l’association «Torero France».(C’est tout!).

Naît ainsi la mise en place d’un guichet unique chargé de la gestion du guichet social taurin pour toute la France.
C’est l’URSSAF du Gard qui est chargée de sa gestion.
L’URSSAF du Gard a effectivement été désignée par arrêté ministériel, comme seul organisme compétent pour la déclaration et le paiement des cotisations de Sécurité Sociale relatives aux professionnels de la tauromachie, dès lors que ces salariés relèvent du régime français de protection sociale.
Elle est donc le seul correspondant des organisateurs de spectacles taurins et ce quel que soit le lieu où se déroule la manifestation.

1er janvier 2004: Entrée en vigueur de l’accord du 25 septembre 2003.

1er février 2004: Instauration du guichet social taurin

12 février 2004: Circulaire ministérielle, (signée du directeur de la Sécurité Sociale Dominique Libault) DSS/5C/2C/n°60 du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.

16 mars 2005: (Midi-Libre Nîmes). Ce guichet a ouvert 917 dossiers en 2004 et concerne actuellement 70 employeurs.