Devant la Cour Internationale de Justice
des Droits de l'Animal :
Les corridas en Espagne, en France
et au Portugal

Cour Internationale de Justice des Droits de l'Animal présidée par Franz Weber
(Fondation Franz Weber)

Lundi 24 novembre 2003 - 9 heures
ULB Université Libre de Bruxelles
Institut de sociologie
Salle "Eugénie Dupréel"
Avenue Jeanne 44, 1050 Bruxelles

Les débats seront suivis par la presse internationale.
Traduction simultanée en français, allemand, anglais, espagnol et portugais;

Sont accusés l'Union Européenne, représentée par la Commission Européenne, ainsi que les gouvernements et les ministres responsables des pays impliqués dans les corridas.


La plainte de la FLAC

  • Introduction
  • Examen des divers éléments favorisant le maintien et l'extension de la corrida en France
  • Europe
  • Conclusion
  • Plainte
Encouragée et soutenue avec enthousiasme par d'innombrables organisations de défense animale, la Fondation Franz Weber se mobilise pour faire le procès à tous ceux qui tirent les ficelles dans les coulisses des corridas. Ce sera un procès public contre la barbarie. Contre la torture d'animaux sous sa forme la plus abjecte, contre la torture élevée au rang de culture et de tradition. Ce sera un procès public contre la maltraitance d'animaux tolérée par l'Etat, acceptée par l'Etat, encouragée par l'Etat ; un procès contre le mensonge et le sadisme. Un procès public contre un aspect particulièrement condamnable de l'endoctrinement du peuple et de la perversion de la jeunesse. En tout et pour tout, un procès contre l'ultime sarcasme dirigé à l'encontre de la morale humaine, basée, elle, sur l'éthique. Ce sera un procès en faveur de créatures faisant partie intégrante, comme nous-mêmes, de la création, comme le respect que nous leur portons fait partie intégrante de notre dignité humaine.

Le procès aura lieu à Bruxelles, dans la ville où siègent les commissaires de l'UE, ces hommes et ces femmes dont l'influence s'étend sur l'Europe entière et dont le pouvoir de bannir les corridas de l'Europe pourrait s'exercer d'un trait de plume. Qui pense que le combat pour une Europe sans corridas est perdu d'avance ne croit pas en l'homme, ne croit pas en la bonté qui habite des millions d'êtres humains, ne croit pas en une évolution tendant vers le haut, ne croit pas que l'homme, pour son plus grand intérêt, se doit de respecter la création dans sa globalité, et qu'il doit lutter avec actes et paroles pour faire régner ce respect.

En effet, l'abolition des corridas ne peut s'obtenir dans le monde uniquement si nous sommes persuadés de l'aboutissement victorieux de notre démarche. Par le procès devant la Cour internationale de justice des droits de l'animal, des millions d'hommes et de femmes expriment leur conviction que le combat contre les corridas les mènera infailliblement sur le chemin de la victoire, puisque ce chemin doit exister. Et il existe ! C'est ce chemin qui s'étale devant le monde civilisé que la Fondation Franz Weber empruntera, imperturbable. Elle l'empruntera jusqu'à en atteindre le but. Sous les feux de la rampe, c'est-à-dire en étroite collaboration avec la presse internationale. Tous les médias seront invités au procès - peu importe qu'ils soient pour ou contre les corridas. Car ce combat concerne chaque homme et chaque femme. L'humanité tout entière est concernée.

Le procès aura lieu le 24 novembre 2003 à l'Université Libre de Bruxelles, située au centre de la ville, et plus précisément dans la salle " Eugène Dupréel " pouvant contenir 320 personnes. L'adresse est la suivante : Université Libre de Bruxelles (ULB), Institut de Sociologie, Avenue Jeanne 44, 1050 Bruxelles. L'audience commence à 9 heures du matin et se terminera par la lecture du verdict, à 16 heures, ce qui permettra aux personnes assistant au procès de faire le voyage de retour le soir même.
La Cour est composée d'un jury international de neuf personnes appartenant au milieu de la protection des animaux, ainsi que de trois juges. L'accusation est menée par des citoyens espagnols et français éthiquement émancipés. Les inculpés, s'ils se présentent sans avocat ou s'ils sont absents à l'audience, se verront attribuer un défenseur d'office. 10 interprètes assureront la traduction simultanée en allemand, français, anglais et espagnol.

Ne devons-nous pas à notre génération et à toutes celles qui suivront un engagement sans faille pour le bien-être des créatures qui cohabitent avec nous sur cette terre - et, par là même, de lutter pour notre propre bien-être, synonyme de la dignité humaine ? L'abolition des corridas fait partie de ce bien-être. Fait partie du bien-être de toute l'humanité.
Franz Weber.

LA PLAINTE FLAC

Introduction

La corrida qui consiste à torturer à mort des taureaux et à molester des chevaux dans des arènes est un acte de violence caractérisée.
Elle est au XXIème siècle un archaïsme sanguinaire qui se pérennise en :
- Amérique du Sud (Venezuela / Colombie / Equateur / Pérou / Bolivie),
- Amérique Centrale (Mexique / Guatemala / Panama),
- Europe (Espagne / Portugal / France.)

Nous nous en tiendrons aujourd'hui à la stricte évocation de l'Europe étant donné le lieu hautement symbolique où se déroule cette session du Tribunal Pénal International des Droits de l'Animal, à savoir la ville de Bruxelles (en Belgique) haut-lieu du Parlement Européen.

Nous dirons de la corrida qu'elle est l'une des expressions paroxystiques de la violence banalisée.
Elle se prétend Art ou Culture et parle volontiers d'héroïsme là où il n'y a que fraudes et mensonges, tant au plan financier que dans les arènes.
Nous ajouterons qu'elle survit et se pérennise là où elle bénéficie de nombreuses complaisances. Toutes choses que nous allons brièvement développer.

Examen des divers éléments favorisant le maintien et l'extension de la corrida en France

1 Les complaisances :

La loi : l'article 521-1 du Code Pénal sanctionne les actes de cruauté à animaux sauf la corrida (course de taureaux) considérée comme faisant partie de la tradition d'un ensemble démographique sur un espace géographique correspondant à la moitié Sud de l'Hexagone.

Les media : la presse écrite locale et régionale s'en fait au quotidien le vecteur propagandiste, également relayée par la presse parlée et télévisée tant au plan local que national.

Les élus : de tous horizons politiques et à tous les échelons de la hiérarchie, dans leur immense majorité, cautionnent cette pratique abjecte par le biais de subventions allouées aux très nombreux clubs taurins qui fonctionnent comme autant d'associations, ou bien aux ferias et autres festivités connotées tauromachie, aucune ligne budgétaire spécifique n'étant prévue pour la corrida, ce qui permet de la noyer dans la masse.
Nous noterons au passage qu'au mois de novembre 1997 la Cour Régionale des Comptes épinglait la ville de Nîmes (place tauromachique française par excellence) pour sa gestion plus que contestable des spectacles tauromachiques avec des risques fiscaux qui s'élevaient alors à 100 000 000 de francs soit 15 000 000 d'euros rien que pour l'exercice 96 !

Les sponsors : de très grands groupes soutiennent directement ou indirectement la corrida.
Exemples :
le Groupe Pernod-Ricard : (fabricant de boissons alcooliques anisées) omniprésent dans les ferias : multiplication des clubs taurins Paul Ricard.
la grande distribution : revente de la viande issue des taureaux mis à mort au cours des corridas. Diffusion de documents publicitaires faisant référence à la corrida (Intermarché).
les fabricants de jouets : (la poupée Barbie en costume de torero).
les fabricants de jeux vidéo : ("Torero" de Gamepro en 3 D).
les fabricants de produits pour chauffeurs-routiers : (banderilles de la marque TDDIS et distribuées par Shell pour "décorer" les cabines de camion).
les voyagistes des divers pays européens offrent un billet d'entrée aux corridas dans le package concernant la visite des diverses villes tauromachiques.
les producteurs de vins font des cuvées spéciales "Feria" avec promotion dans les arènes, vendues également dans la grande et moyenne distribution.
la publicité qui s'inspire très largement d'un phénomène de mode délivre des messages subliminaux autour de la corrida les producteurs de films, téléfilms ou séries télévisées délivrent également des messages subliminaux sur la corrida (par exemple : images furtives d'affiches de corrida dans un film dont la corrida n'est pourtant pas du tout le thème).
l'Eglise Catholique : messes dans les arènes / Aumôniers des arènes / Evêques qui ont leur place réservée aux arènes / etc

2 Les fraudes :

Il est en effet tout à fait impensable qu'un seul individu puisse venir à bout à mains nues d'un taureau en possession de tous ses moyens.
Le fameux "combat" (qui n'est autre que l'agression d'un animal) comporte donc de nombreux trucages consistant à affaiblir l'animal avant et pendant la corrida.

Avant : contrairement à l'idée faussement répandue que pour le taureau (dit) "de combat" le bonheur est dans le pré, dès son plus jeune âge, il y a le sevrage (bâton dans le nez pour l'empêcher de têter), les marquages au fer rouge (le taureau finit par ressembler à un livre de lecture !), les marquages aux oreilles (découpes à vif au couteau.)

Les tientas : les fameux tests permettant de s'assurer du caractère soi-disant vindicatif de la future vache reproductrice mais également du futur taureau combattu.

Les transports : des heures durant en caissons de contention à la diète et à la diète hydrique dans des camions la plupart du temps surchauffés, les transports ayant essentiellement lieu en saison estivale (certains animaux perdent jusqu'à 50 kgs au cours de ces transports depuis le Sud de l'Espagne et certains en meurent.)

Administration de drogues soit pour calmer soit pour exciter (description dans les thèses vétérinaires : rompun / phénilbutazone)

Administration de purgatifs provoquant un désordre du transit.

Alimentation : le "pienso compuesto" est un toutaliment, complément alimentaire qui donne des animaux obèses et impressionnants mais à mobilité restreinte.

L'"afeitado" : la fraude la plus pratiquée, connue et reconnue par les inconditionnels de la torture, consiste à raccourcir les cornes par un sciage à vif en caisson de contention. (La corne est une matière vivante très innervée donc hypersensible.)
Cette fraude occasionne la perte d'orientation spatiale et une vive douleur qui dissuade l'animal de se servir de ses cornes. (Il n'est pas rare de voir des cornes trafiquées éclater lorsque le taureau heurte les balustrades.)

Dans les arènes : toutes les techniques invalidantes depuis la pique (cariocas) en passant par les banderilles, les passes de cape où l'on oblige l'animal à exécuter des torsions de la colonne vertébrale, les épées dites de gendarme qui transpercent le taureau et ressortent sur le flanc, etc..

3 Secte :

le milieu tauromachique présente toutes les caractéristiques d'une secte :

Infiltration des pouvoirs publics : tous les rouages de la société sont investis (associations paramunicipales /.conseils généraux / conseils régionaux / Assemblée Nationale / milieux artistiques, médiatiques, médicaux, vétérinaires / sportifs / éducation / magistrature / etc…)

Démêlés judiciaires : ex : Simon Casas directeur des arènes de Nîmes (Sociétés Sarot et Nîmes-Toros).

Embrigadement de la jeunesse : propagande dans les établissements scolaires et immersion dans les "écoles" dites de tauromachie.

Exigences financières exorbitantes : les cachets des toreros de renom (ex : 120 000 euros pour El Juli, Juan Bautista), le prix des taureaux des grands élevages andalous (ex : 120 000 euros les 6 taureaux de chez Victorino Martín.)

Discours antisocial : la torture est "art" et "culture". Il faut soi-disant "tolérer" une pratique tout entière condamnable au nom de "l'exception culturelle" !

Déstabilisation mentale :
- considérer comme légitime le fait de torturer à mort un animal
- mythe de l'héroïsme

Atteinte à l'intégrité physique : incitation des jeunes gens ou jeunes hommes (et parfois des jeunes filles ou jeunes femmes) à "se jouer la vie" comme ils disent !

Troubles à l'ordre public : l'alcool qui coule à flots dans les ferias lève les inhibitions et libère les pulsions les plus sadiques. En effet, les crimes ne sont pas rares lors des ferias dans les villes comme Nîmes ou Béziers.

4 Corridas privées :

tout ce qui a été évoqué précédemment n'est que la partie visible de l'iceberg. Car n'oublions pas qu'avant d'apparaître sur le devant de la scène en "habit" dit "de lumière", l'apprenti tueur doit beaucoup s'entraîner à l'abri des regards.
C'est ainsi que loin de la foule, des milliers de jeunes animaux sont estropiés et meurent dans des conditions infiniment plus dramatiques encore que leurs aînés.
Ces mêmes apprentis-tueurs franchiront les échelons en participant notamment à des festivals de bienfaisance qui seront autant d'entraînements.

5 Les festivals dits de bienfaisance :

ce sont des exhibitions exemptées de T.V.A., pour lesquelles les toreros non encore confirmés vont se produire gratuitement. Les taureaux étant considérés quant à eux comme des animaux "de rebut" lorsqu'ils présentent des tares les rendant impropres aux grandes corridas, par conséquent achetés à bas prix et dont la viande est revendue au boucher du coin. Opérations fort juteuses pour les organisateurs.

6 Les tauromachies autochtones jouent un rôle de tremplin pour la corrida
(course camarguaise, course landaise, abrivado, bandido, etc..)

7 En Colombie, les plus gros éleveurs de taureaux dits de "combat" sont les plus grands narco-trafiquants.


1 "Exception culturelle" :

En évoquant la corrida, les textes ayant organisé l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la C.E.E reconnaissent implicitement l'exception tauromachique de ces deux nations.
Exemples :
- l'article 84 relatif aux "mécanisme complémentaire aux échanges" qui réglemente le quota d'importation d'animaux vivants de la péninsule ibérique vers les autres états membres fixe celui-ci à 12 000 têtes " …à l'exception des animaux pour les corridas " (J.O : C.E.E n ° L. 302 / 15 nov. 1985)
- le règlement C.E.E n° 453-92 de la Commission du 26 juillet 1992 et le Règlement C.E.E n° 34-37-93 de la Commission du 15 décembre 1993 modifient les plafonds dans le secteur de la viande bovine en précisant qu'il s'agit " ….des animaux de l'espèce bovine, autres que les animaux pour corrida.

" C'est en 1999 que Javier Elorza, représentant de l'Espagne devant l'Union Européenne, obtint le maintien de la corrida en Espagne avec l'aide d'un juriste de la communauté.
A la phrase : " L'Union Européenne veillera au bien-être des animaux " (déclaration n°24 annexée au Traîté de Maastricht du 7 février 1992) ils ont fait ajouter : " dans le respect des traditions culturelles. "
Ajoutons que cette exception tellement revendiquée par les "aficionados" montre à l'évidence la complaisance européenne et l'incohérence du milieu tauromachique qui s'évertue à exporter la corrida dans des contrées sans lien aucun avec cette fameuse "tradition".
Nous citerons le Canada, la Russie, la Pologne, l'Arménie, le Japon, Hong-Kong, Israël, Madagascar, l'Egypte, les Etats-Unis d'Amérique sans oublier la partie septentrionale du territoire français.

2 Aspect sanitaire :

la viande des taureaux tués au cours des corridas se retrouve en rayon boucherie dans les grandes surfaces ou chez le détaillant au prétexte que ce sont des animaux sains exempts d'E.S.B. parce que non nourris avec des farines animales.
Or nous savons qu'ils sont porteurs de très nombreuses maladies, notamment des tuberculoses révélées au cours des examens post-mortem.
Par ailleurs, leur abattage qui a lieu hors abattoir, est assimilé à un abattage d'urgence recommandant l'incinération des carcasses…sauf pour les animaux tués à l'issue des corridas !
La décision 2000 / 418 / CE de la Commission stipule en matière de techniques d'abattage dans son article 5 que : " les états membres font en sorte que la lacération des tissus nerveux centraux après étourdissement, au moyen d'un instrument allongé, en forme de tige, introduit dans la cavité crânienne, ne soit pas employée après le 31 décembre 2000 sur leur territoire chez les bovins, ovins ou caprins dont la viande est destinée à la consommation humaine ou animale. "
Quid de la pique et de la puntilla ?
Certes ces taureaux sont réputés exempts d'E.S.B. Mais les éleveurs eux-mêmes sont incapables de dire la composition du toutaliment (pienso compuesto) qu'ils donnent en complément à leurs troupeaux.

3 Les subventions européennes aux éleveurs via la P.A.C. : (Politique Agricole Commune)
Une partie sert à financer les élevages de taureaux dits de combat

Conclusion

La corrida est un abattage rituel qui a lieu au sein d'une tribalité réinventée.
Elle prospère grâce à des exceptions, dérogations et autres passe-droits.
Elle est orchestrée par une mafia internationale qui fonctionne comme une secte et qui profite de l'hystérie collective des réjouissances de bas étage faisant appel aux pulsions les plus sordides, notamment sous l'emprise de l'alcool.

Par ailleurs un autre danger est de voir des complexes multipolaires de grande capacité (plus de 10 000 places) se construire dans de grandes villes où la corrida côtoierait les compétitions sportives, le patinage artistique, l'opéra, etc, devenant ainsi un spectacle comme les autres.

La question est : quelle légitimité avons-nous à soustraire un animal à son environnement naturel favorable pour le placer dans des conditions artificielles telles qu'il ne puisse rien faire d'autre que de subir le bon vouloir de ses tortionnaires ? Ce qui constitue la plus grande des lâchetés.

Pour finir nous dirons de la corrida qu'elle n'est pas une fatalité et qu'il ne saurait y avoir ni art ni culture là où il y a torture.

Pour sa part, la F.L.A.C, fédération soutenue par les associations qui en sont membres, mène sans relâche une lutte symbolique contre cette violence et travaille ainsi à faire évoluer les consciences car celles et ceux qui ont entrepris cette lutte à la fin du XXème ne sont encore que des précurseurs.

Pour la corrida, une seule solution : son ABOLITION !

PLAINTE

En conséquence :
Nous poserons que toutes les personnes qui encouragent et cautionnent l'ignominie qu'est la corrida sont les vecteurs de la violence et de l'obscurantisme.

Nous avons donc décidé de porter plainte en direction de leurs représentants au plus haut niveau :
1 : en direction des ministres en charge des ministères concernés :
- Ministère de l'Agriculture :
Monsieur Hervé GAYMARD
- Ministère de la Justice :
Monsieur Dominique PERBEN
- Ministère de la Santé :
Monsieur Jean-François MATTEI
- Ministère de la Culture :
Monsieur Jean-Jacques AILLAGON
- Ministère de l'Education Nationale :
Monsieur Luc FERRY

2 : en direction du Premier Ministre :
Monsieur Jean-Pierre RAFFARIN auquel nous avons adressé l'ensemble des dossiers et qui nous a répondu en date du 13 février 2003 qu'il " transmettait notre correspondance au Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales aux soins d'un examen approprié " !

3 : en direction d'un maire :
Maire de la ville de CARCASSONNE : Monsieur Raymond CHESA

Il a favorisé la réimplantation de la corrida dans sa ville après un demi siècle d'interruption en soutenant le club taurin carcassonnais et en mettant en œuvre la première novillada du 1er septembre 2002.
Il envisage également la construction d'arènes en dur à hauteur de 4,5 millions d'euros.
Depuis 1997 la ville de Carcassonne possède deux sites inscrits par l'UNESCO au Patrimoine Mondial de l'Humanité : La Cité Médiévale et le Canal du Midi.

La Cour Internationale de Justice des Droits de l'Animal

La Cour Internationale de Justice des Droits de l'Animal ou Tribunal des Animaux qui a son siège à Genève, est un organe des Nations Unies des Animaux (United Animal Nations - U.A.N.) ou ONU des animaux, fondées en 1979 par Franz Weber sur le modèle des Nations-Unies. Elle réunit aujourd'hui 120 organisations-membres réparties dans le monde entier. Le statut du Tribunal des Animaux fait partie intégrante de la Charte des Nations-Unies des animaux.

Le Tribunal des Animaux poursuit au cours de procès publics les graves atteintes portées aux animaux et dont les tribunaux ordinaires ne se saisissent pas. Elle cite les responsables afin qu'ils rendent des comptes et cela jusqu'à l'échelon des ministres et des chefs d'Etat. La Cour est constituée d'un président, d'un ou deux juges assesseurs et d'un jury de six à douze membres, choisis parmi les organisations de protection des animaux associées à la procédure. Seules des organisations constituées peuvent déposer plainte devant le Tribunal des animaux.

De tels procès se déroulent régulièrement depuis 23 ans avec l'assistance d'éminents juristes et experts, en présence de la Presse internationale et conduisent directement ou indirectement à des résultat concrèts.

UNITED ANIMAL NATIONS - U.A.N.

24 ANS DE PROCES POUR LES ANIMAUX
devant la Cour Internationale de Justice des Droits de l'Animal

Mars 1979 : Le massacre des phoques au Canada (I) - Bonn
Février 1980 : L'expérimentation animale - Strasbourg
Mars 1981 : Les transports de chevaux en Allemagne - Genève
Juin 1982 : Les corridas en Espagne - Genève
Novembre 1982 : Le massacre des phoques au Canada (II) - Genève
Février 1984 : Le massacre des éléphants en Afrique (I) - Genève
Avril 1985 : Le massacre des oiseaux migrateurs en Italie - Genève
Juin 1987 : Le massacre des chevaux sauvages en Australie (I) - Genève
Février 1988 : Le massacre des chevaux sauvages en Australie (II) - Genève
Octobre 1989 : Le commerce de l'ivoire et le massacre des éléphants africains (II) - Genève
Décembre 1991 : Le massacre des dauphins et la pêche au filets dérivants - Genève
Mars 1993 : Les transports d'animaux de boucherie à travers l'Europe (I) - Genève
Mars 1995 : Les transports d'animaux de boucherie à travers l'Europe (II) - Genève
Février 1999 : Le massacre des oiseaux migrateurs en Europe - Genève
Mai 2001 : Persécution et destruction de chiens en Allemagne - Genève
Mars 2002 : Le traitement inhumain des animaux de boucherie en Europe - Genève
Novembre 2003 : Corridas en Espagne, France et au Portugal - Bruxelles

LES CORRIDAS EN ESPAGNE,
EN FRANCE ET AU PORTUGAL
AUDIENCE 24.11.2003

Les accusés
Les plaignants et co-plaignants
Romano Prodi UNION EUROPEENNE
Président de la Commission européenne

Franz Fischler UNION EUROPEENNE
Membre de la Commission européenne chargé de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche

José Maria Aznar López ESPAGNE
Président du Gouvernement

Miguel Arias Cañete ESPAGNE
Ministre de l'Agriculture, Pêche et Alimentation

Angel Jesus Acebes Paniagua ESPAGNE
Ministre de l'Interieur

Pilar del Castillo Vera ESPAGNE
Ministre de l'Education, de la Culture et des Sports

Alfonso Perales ESPAGNE
Conseiller du Gouvernement Andalou

José Antonio Soriano ESPAGNE
Directeur général des événements publiques en Andalousie

Jean-Pierre Raffarin FRANCE
Premier Ministre

Hervé Gaymard FRANCE
Ministre de l'Agrigulture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales

Jean-Jacques Aillagon FRANCE
Ministre de la Culture et de la Communication

Luc Ferry FRANCE
Ministre de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche

Jean-François Mattei FRANCE
Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées

Dominique Perben FRANCE
Ministre de la Justice

Raymond Chésa FRANCE
Maire de Carcassonne

Jorge Sampaio PORTUGAL
Président de la République

Armando Cordeiro Sevinate Pinto PORTUGAL
Ministre de l'Agriculture, du Développement Rural et des Pêches

Victor Melicias PORTUGAL
Conseiller de la Présidence

Pedro Santana Lopes PORTUGAL
Maire de Lisbonne

Les plaignants

Fundación Altarriba Espagne
C.R.A.C. Comité Radicalement Anti-Corrida France
F.L.A.C. Fédération de Liaisons Anti Corrida France
MATP Movimento Anti-Touradas de Portugal Portugal
Anti Bullfighting Committee Belgique
Comité Anti Stierenvechten Pays-Bas

Les associés à la plainte (coplaignants)

Aktionsgemeinschaft Arche 89 e.V. Allemagne
Animal Protection Group, Arbeitsgruppe für Tierrechte e.V. Allemagne
Arbeitskreis für Umweltschutz und Tierschutz Allemagne
Arbeitskreis für humanen Tierschutz und gegen Tierversuche Allemagne
ETN Europäischer Tier- und Naturschutz e.V. Allemagne
Mensch Umwelt Tierschutz - Die Tierschutzpartei Allemagne
TIF Tier Rechts Initiative Freiburg Allemagne
ANSPA Association Nationale des Sociétés de Protection Animale Belgique
A.P.M.A. Action Préventive contre le Martyre des Animaux de laboratoire Belgique
Chaîne Bleue Mondiale Belgique
GAIA Global Action in the Interest of Animals Belgique
Les Amis des Animaux Belgique
ADDA Asociación Defensa Derechos Animal Espagne
Animal Welfare Institute Pologne
AMI Aqua-Mer-International Suisse


COUR INTERNATONALE DE JUSTICE DES DROITS DE L'ANIMAL

Verdict
dans l'affaire des corridas
contre
l'Union Européenne, représentée par la Commission européenne
les gouvernements et les ministres des pays incriminés :
Espagne, France, Portugal

pour cause de


  • complicité de torture grave et continue envers des animaux
  • perversion de la jeunesse et dégradation de la société par l'encouragement de cruautés exercées en public
  • mépris et prévarication de lois existantes inspirés voire imposés par le lobby tauromachique
  • omission d'édicter des mesures légales pour empêcher de tels délits

La Cour Internationale de Justice des Droits de l'Animal,
constituée d'un jury de 9 membres et de 3 juges
constate :

  • Qu'en ce début du 21ème siècle, en Espagne, en France et au Portugal, des animaux continuent à être torturés et mis à mort dans des corridas, reliquat d'un passé primitif et barbare, pour le seul plaisir d'une foule avide de sensations et de sang.
  • Qu'à une époque où la violence se répand de façon inquiétante dans le monde dit civilisé, et que le mot d'ordre universellement répandu est de combattre cette violence, que les gouvernements déclarent unanimement la guerre à la terreur, la violence et la terreur sont acceptées et célébrées, avec le soutien de l'Union Européenne, dans les arènes d'Espagne, de France et du Portugal.
  • Que l'Union Européenne, en protégeant une tradition qui prône la torture et en la plaçant au- dessus de la protection élémentaire de créatures vivantes et sensibles, viole ses propres principes.
  • Qu'en ajoutant au paragraphe " l'Union Européenne est chargée d'observer le bien-être des animaux " le complément restrictif " dans le respect des traditions culturelles ", la Commission de l'Union Européenne a trahi l'un des concepts fondamentaux de l'Union, à savoir la protection des animaux, mettant ainsi les corridas, spectacles par définition illicites, à l'abri de la loi.
  • Que l'Union Européenne viole les intérêts de la Communauté en utilisant des fonds publics provenant de l'ensemble de ses membres, qui sont dans leur écrasante majorité opposés à la tauromachie, afin de développer directement et indirectement les corridas en Espagne, en France et au Portugal.
  • Que les gouvernements de ces trois pays, qui tolèrent et encouragent ces divertissements pervers et dégradants en les élevant au rang de " tradition " et de " culture ", donnent à la communauté internationale un exemple d'immaturité et d'irresponsabilité.
  • Que les gouvernements de ces trois pays,
    en soutenant les corridas
    en soutenant la création d'écoles de tauromachie où de jeunes enfants sont formés pour torturer et tuer sans pitié
    en permettant la retransmission télévisée des spectacles cruels et barbares des corridas à des heures où les jeunes enfants sont devant l'écran
    contribuent activement à la perversion de la jeunesse et à la promotion de la violence dans nos sociétés.
  • Que les autorités responsables de l'Espagne, de la France et du Portugal, en ignorant délibérément la volonté de la majorité de leurs concitoyens qui, selon un sondage d'opinion récent faisant partie intégrante de ce jugement, condamne vigoureusement les corridas, donnent un exemple d'irrespect flagrant de la démocratie.
  • Que les gouvernements de France et du Portugal, où les combats de taureaux avec mise à mort sont interdits, recourent, afin de permettre celles-ci, à la contorsion de la loi.

Le Verdict

Se fondant sur les auditions orales de ce jour et l'examen des preuves, la Cour déclare

  • Les autorités responsables de l'Union Européenne
  • Et les accusés d'Espagne, de France et du Portugal
coupables des faits qui leur sont reprochés.

Elle demande aux législateurs de la France et du Portugal, afin d'abolir les corridas, d'interdire toutes dérogations aux articles de la loi protégeant les animaux d'actes de cruauté et de sévices.

Elle demande aux autorités de l'Espagne d'abolir les spectacles dégradants des corridas en créant une législation qui observe les principes fondamentaux de la morale et de l'éthique également dans le domaine de la protection animale.

Elle demande à la Commission Européenne d'abolir toutes subsides ou subventions directes et indirectes à la corrida.

Elle demande à la Commission Européenne et aux pays concernés l'interdiction immédiate des écoles de tauromachie pour enfants et la retransmission télévisée de corridas à des heures où de jeunes enfants sont devant l'écran.

Elle demande à l'Union Européenne d'inclure expressément la protection des animaux dans la Constitution européenne.

Elle demande aux médias d'éviter toute propagande en faveur des corridas.

Elle demande à toutes les Eglises de donner à leurs fidèles des directives claires qui condamnent sans appel les spectacles sanglants et honteux des corridas.

Elle demande au Pape de redonner force à la bulle DE SALUTE GREGI DOMINICI de Pie V toujours en vigueur et qui condamne sans appel les jeux taurins.

Elle demande à l'UNESCO d'exclure la ville de Carcassonne du patrimoine de l'humanité aussi longtemps qu'elle pratique la barbarie des corridas.

En conclusion, la Cour rappelle aux autorités de l'Union Européenne et notamment aux autorités d'Espagne, de France et du Portugal, qu'on ne réglemente pas la torture. On l'abolit !

Et pour terminer, la Cour exprime son respect et sa gratitude aux organisations et personnes qui luttent avec abnégation et persévérance contre les corridas, lutte qui sert en fin de compte l'évolution éthique de l'humanité et la paix dans le monde.

Bruxelles, 24 novembre 2003
LA COUR INTERNATIONALE
DE JUSTICE DES DROITS
DE L'ANIMAL