Dimanche 1er juillet 2000 :1ère novillada non piquée (traduisez : mise à mort de jeunes taureaux âgés de 2 ans avec pose de banderilles) – Réservation à la mairie.
Les Hautes-Pyrénées ne sont pas un département ayant une "tradition" de tauromachie à l'espagnole. Des courses landaises y furent organisées mais, comme disent les pro-taurins, de la landaise à la corrida il n'y a qu'un pas qu'ils ont décidé de franchir en ce dimanche premier juillet.
Dès le 29 juin 2000, la Nouvelle République des Hautes-Pyrénées "invite la population à se rendre aux arènes où 3 jeunes garçons démontreront comment on devient torero" et l'incite à aller encourager et découvrir ainsi la "fiesta brava", puis de conclure : "… et surtout n'oubliez pas l'essentiel, vous serez là non pour faire passer un examen à trois adolescents en bas roses, mais pour faire la fête"Côté "Tradition" :
La Nouvelle République du 1er juillet 2000 :
"Castelnau-Rivière-Basse innove avec l'organisation d'une novillada sans picador, la première dans le département depuis de très longues années".
Et dans la revue spécialisée Toros du 25 octobre 2001 (n° 1664), on peut lire en p. 12 "qu'il n'y a jamais eu que des courses landaises dans ces arènes". Et d'en conclure qu'ainsi il n'y aura jamais eu d'interruption de la tradition taurine en citant pêle-mêle la corrida, les courses camarguaises, les courses landaises, la portugaise, bref, tout ce qui fait que par définition, selon nos adversaires, là où court un taureau, c'est une course de taureaux : CQFD.Côté motivations :
pour François FORTASSIN (Président du Conseil Général) : il assure
- qu'il faut toréer les produits (traduisez: les taureaux) des éleveurs français.
- qu'il faut affirmer l'espace géographique taurin et donc multiplier ce type de spectacles
pour Alain BRUMONT (Maire de Castelnau-Rivière-Basse) : ça peut
- apporter beaucoup pour les Hautes-Pyrénées au plan économique (voir ci-après).
- démocratiser la corrida et faire venir la jeunesse
pour Paul BONNET (Eleveur gersois) : ces exhibitions sont le meilleur moyen pour tester ses taureaux.
pour les "novilleros" (apprentis-tueurs) : ils doivent s'"entraîner" avant de pouvoir accéder à la consécration avec la fameuse "alternative" dans de grandes arènes.Côté fric :
- Budget de la novillada : 100 000 F
- Prix des places : de 80 à 100 F
- Nombre de places : 1000 au maximum
- Taux de remplissage : 50 % (dont de nombreux enfants selon notre témoin)
D'où hypothèse haute :
500 X 100 F = 50 000 F
Question : qui va financer le déficit ? (probablement plus élevé que ne le laisse supposer ce simple calcul)Côté collusions :
- Pinard et corrida : le maire de la ville dit sa volonté d'unir le vin et la corrida.
- Rugby et corrida : le président du club taurin, Michel RAYMOND, déclare venir du rugby mais avoir la passion taurine depuis toujours !Du côté des responsables :
Côté élus :- François FORTASSIN : dit avoir eu l'idée de cette exhibition
Qui est-il ? Président du Conseil Général des Hautes-Pyrénées – Maire de Sarp – Elu président du Conseil Général en 1992, réélu en 94, 98, 2000 – Sénateur depuis 2001.
- Alain BRUMONT : ne revendique pas cette idée mais l'approuve en disant notamment vouloir faire "quelque chose de petit mais de sympa" !!!
- Jean GLAVANY (Ministre de l'Agriculture) : aficionado notoire, habitant de la petite commune de Maubourget (dont il fut le maire) à proximité immédiate de Castelnau-Rivière-Basse. Entretiens avec François Fortassin autour de projets tauromachiques pour ces 2 bourgades qui sont les seules à disposer d'arènes "en dur" en Hautes- Pyrénées.Côté club taurin :
Michel RAYMOND : président du club taurin de Castelnau-Rivière-Basse et responsable de courses landaises à haut niveau.Chronologie des opérations :
Aussitôt alertée la FLAC met le maire et le préfet en garde - (La Fondation Bardot fera une démarche identique défrayant la chronique locale avec un maire qui trouvera le moyen de répondre, via les media, une phrase très élégante à Brigitte Bardot : "… elle et ses amis sont des frustrés. Je ne suis ni psychologue (NDLR : on s'en serait douté !) ni psychiatre (Ah bon ?!) mais je pense qu'il faudrait qu'elle aille se faire soigner…" (La Nouvelle République du samedi 24 juin 2000)
- 23 juin 2000 : Mise en garde du maire et du préfet
- 24 juin 2000 : Délibération du C.A qui donne le feu vert pour intenter une action en justice
- 1er juillet 2000 : (Novillada) – Constat d'huissier
- 14 septembre 2000 : Mise en œuvre de la plainte à l'encontre du maire Alain Brumont et du président du club taurin Michel Raymond
- 20 septembre 2000 : Ordonnance du T.G.I de Tarbes qui fixe à 2 000 F le montant de la consignation réclamée à la FLAC.
- 13 novembre 2000 : Avis à partie. La plainte est jugée recevable
- 7 juin 2001 : Information terminée. Le dossier de procédure est communiqué au Procureur de la République
- Aucune audition de la FLAC sur commission rogatoire et aucune mise en examen !
- 19 décembre 2001 : Ordonnance de Non-Lieu (!) par le TGI de Tarbes(Remarque : la Confédération des SPA de France basée à Lyon et la SPA Paris avaient également porté plainte et "bénéficient" également du non-lieu en question !)
CONCLUSION :
Quasiment deux années pour arriver à la prononciation d'un simple NON-LIEU dans une affaire qui aurait normalement dû voir une issue favorable pour les opposants à la corrida. Mais il faut savoir que dans ce domaine tous les jugements en cours sont étroitement liés. Et si l'un deux capote, ce sont ensuite tous les autres qui tombent en ribambelle comme des dominos. (Voir le développement concernant l'affaire de Rieumes avec la beccerada du 4 juillet 99 et le référé de la SNDA).
Tout ceci devrait amener à apprendre à travailler davantage en réelle concertation.N.B : La Confédération Nationale des SPA de France basée à Lyon, ainsi que la SPA-Paris ont également mené une procédure à l'encontre des organisateurs de cette becerrasa. Nous noterons toutefois qu'elles ne nous avaient pas tenus informés de leur démarche
CASTELNAU-RIVIERE-BASSE
ORDONNANCE de NON-LIEU
du 19 décembre 2001
COUR d'APPEL de PAU
Vu les articles 176, 177, 183 et 184 du Code de Procédure Pénal ;
Attendu que l'information a établi les faits suivants :
Le 01 juillet 2001 était organisée une course de taureaux espagnole dénommée novillada dans la commune de Castelnau-Rivière-Basse par le maire de cette localité, Alain Brumont et le président du club taurin local, Michel Raymond;
Cette après-midi là, trois jeunes toreros affrontaient et tuaient selon les règles de la corrida espagnole six jeunes taurillons;
Le 11 septembre 2000, la Fédération de Liaisons Anti Corrida déposait plainte avec constitution de partie civile contre Alain Brumont et Michel Raymond pour sévices graves et actes de cruauté envers des animaux;
Au fil de l'information, ils étaient rejoints par d'autres associations à savoir, la Société Protectrice des Animaux et l'Association Confédération Nationale des SPA de France;
Les investigations diligentées révélaient que l'on était effectivement en présence, pour ce qui concerne la nature de la manifestation organisée, d'une course de taureaux espagnole dénommée plus précisément par les organisateurs "novillada non piquée", les six taureaux étant âgés de deux ans révolus et étant combattus dans l'arène par les trois toreros opérant à tour de rôle selon le déroulement très précis de ce type de manifestation avec pose de banderilles sur l'animal puis mise à mort de celui-ci par lesdits toreros à l'aide d'une épée;
Dès lors, la souffrance par l'utilisation de banderilles aux pointes acérées et la mort du taureau étant démontrées et ne trouvant leur motivation et raison d'être que dans l'organisation d'un spectacle, les éléments constitutifs du délit reproché par les parties civiles paraissaient d'ores et déjà réunis;
Les deux organisateurs expliquaient cependant que l'on était en présence d'une course de taureaux et invoquaient une tradition locale ininterrompue leur permettant de bénéficier de l'immunité légale de l'article 521-1 du Code pénal;
Les parties civiles, dans leurs écritures, stigmatisaient pour leur part la barbarie de ce type de spectacle et alléguaient qu'aucune tradition locale ne pouvait être valablement invoquée, étant observé en tout état de cause que pendant des années aucun spectacle de cette nature n'avait été organisé à Castelnau-Rivière-Basse.
et adoptant les motifs énoncés au réquisitoire ;
La nature du spectacle :
Ainsi, ce spectacle, pour chacun des taureaux combattus, était subdivisé en phases précises dénommées par les spécialistes "tercios", étant observé qu'en l'espèce et compte tenu de l'âge des taureaux combattus, le premier tiers était amputé de l'intervention du picador;
D'après la documentation recueillie, eu égard à l'âge des taureaux, il s'agissait de ce que les spécialistes dénomment "becerrada", les taureaux âgés de 2 à 3 ans étant appelés "becerros", ceux âgés de 3 à 4 ans étant nommés "novillos" et ceux de plus de 4 ans étant appelés "toros";
Il s'agissait en tout état de cause d'une course de taureaux au sens de l'article 521-1 du Code pénal et réprimé par ce texte;
La question se posait alors de savoir si une tradition locale ininterrompue pouvait être effectivement invoquée par les organisateurs de cette manifestation, étant observé par ailleurs que dans le cas où elle ne pouvait l'être ne pouvaient être poursuivis que ceux qui avaient personnellement exercé les sévices et actes de cruauté, à savoir les toreros, et non les organisateurs (Cass. Crim. 18 fév. 1987. Bull. Crim. N° 81)
Le bénéfice de l'immunité légale :
En l'espèce, il est apparu lors des investigations que la manifestation taurine du 1er juillet 2000 était la première organisée à Castelnau-Rivière-Basse depuis plusieurs années;
En effet, il était établi que si, jadis, de telles courses de taureaux avaient eu lieu dans cette cité, notamment en 1954, plusieurs années s'étaient écoulées sans qu'une corrida espagnole n'y soit organisée;
Il apparaissait également que la ville de Castelnau-Rivière-Basse était dotée d'arènes construites "en dur" et disposait en outre d'un club taurin depuis plus de 70 ans, dont les membres étaient très actifs en la matière, au point d'organiser chaque année des déplacements dans d'autres régions taurines, voire à l'étranger, et ce tout à la fois pour satisfaire leur goût de la tauromachie et pallier l'absence de corridas dans leur commune;
Il résultait dès lors des investigations la mise en évidence d'un réel engouement pour la tauromachie à Castelnau-Rivière-Basse qui avait cessé d'organiser des corridas espagnoles pour des raisons pécuniaires;
A l'analyse, il doit être observé en tout état de cause que le terme "tradition locale" ne saurait s'entendre au sens de localité mais plutôt en considération d'un ensemble démographique et géographique qui, pour reprendre les termes de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, "peut dépasser, selon le cas et la situation de fait, les limites administratives de la commune, de l'arrondissement, voire du département" (Cass. Crim. 27 mai 1972. Gaz. Pal. 1972. P. 607);
Il a été mis en évidence que Castelnau-Rivière-Basse se situe géographiquement à une très étroite proximité de cités taurines telles que Vic-Fezensac (32), Aignan (32), Eauze (32), Orthez (64), Garlin (64), Aire-sur-Adour (40), Dax (40), Mont-de-Marsan (40), Saint-Vincent-de-Tyrosse (40), Gimont (32), Bayonne (64), etc.
Force est alors de constater que cette commune s'inscrit dès lors pleinement dans une réalité socio-culturelle dépassant les limites administratives précitées et il doit aussi être constaté qu'en cessant pendant quelques années d'organiser des courses de taureaux espagnoles, Castelnau-Rivière-Basse ne s'est pas pour autant exclue dudit ensemble démographique;
En effet, la notion de tradition tauromachique ne saurait se confondre avec celle d'organisation de corridas ni s'y restreindre, cette dernière n'étant en réalité que l'une de ses traductions, une tradition ne pouvant se réduire à l'une de ses manifestations matérielles et extérieures;
Il suit de là que c'est à bon droit que les organisateurs de la corrida du 1er juillet 2000 à Castelnau-Rivière-Basse se sont prévalus de l'immunité de l'alinéa 3 de l'article 521-1 du Code pénal;
En conséquence, non-lieu doit être ordonné. »
Cependant, il était établi tout d'abord que des courses landaises étaient régulièrement organisées à Castelnau-Rivière-Basse, premier témoignage d'un engouement pour la chose taurine;